ARP : Adoption de la loi du statut de l'OPAPI
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient d'adopter le projet de loi du statut de l'Organisation Panafricaine de la propriété intellectuelle (OPAPI) dont le siège sera en Tunisie.
Ce projet de loi a été approuvé par les députés avec 153 voix contre 8 oppositions et 6 abstentions.
L'article 8 du statut de l'OPAPI stipule que le siège social de l'organisation sera en Tunisie, conformément à la décision de la Conférence de l'Union Africaine".
L’adoption du Statut de l'organisation avait eu lieu lors du 26ème Sommet des Chefs d’Etat et gouvernements Africains tenu en janvier 2016, à Addis-Abeba.